Conditions générales d’utilisation

Conditions générales du site

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation applicables à l’ensemble des utilisateurs du site. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie, dans le respect du cadre légal en vigueur en France.
01

Accès et acceptation des conditions

L’accès au site est gratuit, sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes conditions générales. Toute navigation sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes dispositions.
02

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation applicable et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni au bon fonctionnement du service. Tout usage frauduleux ou détourné est strictement interdit.

03

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris textes, images, logos et outils, est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation expresse est interdite.
04

Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur s’efforce de garantir l’exactitude et la disponibilité des informations fournies. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du service.
05

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur conformité.
06

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible via le lien dédié. L’utilisateur est invité à consulter ce document pour plus d’informations.
07

Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales pour garantir la conformité avec la législation en vigueur ou adapter le service. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
08

Droit applicable et juridiction

En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.